Le nouveau Code pénal camerounais découle de la loi sur le Code de procédure pénale camerounais. La loi sur le Code pénal Camerounais et d’autres lois pénales sont promulguées de temps à autre par le parlement camerounais.
La dernière version consolidée du code est contenue dans le Code pénal camerounais décrit dans cet article.
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Contexte du Nouveau Code Pénal
Le Code pénal camerounais a été adapté de différentes lois en vigueur depuis son occupation coloniale par des gouvernements étrangers. Il comprend également les lois locales communes et anglaises empruntées aux dépendances britanniques.
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Champ d’application
Il convient de noter que le code pénal camerounais s’applique de manière uniforme à toutes les personnes dans toutes les régions du pays.
Téléchargez le PDF du Code Pénal
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